• info@gotestament.com
4 mai 2017

COMMENT RÉDIGER UN TESTAMENT SOI-MÊME, SANS NOTAIRE ?

COMMENT RÉDIGER UN TESTAMENT SOI-MÊME, SANS NOTAIRE ?

Au Québec, les gens ont souvent la croyance que seuls les notaires peuvent faire votre testament. Cette croyance est pourtant fausse ! Si vous avez une situation simple et que vous savez à qui vous voulez léguer vos biens, faire vous-même votre testament est une bonne alternative au testament notarié.

En fait, le Code civil du Québec permet trois types de testaments, tous aussi valides les uns que les autres. Parmi ces trois types, deux vous permettent de rédiger vous-même votre testament à la maison.

 

C’est quoi ça, des « types de testament » ?

Quand on dit « type de testament », ça veut dire qu’il y a trois formats de présentation pour ses dernières volontés.

Testament olographe Type de testament le moins utilisé au Québec, le testament olographe est entièrement écrit à la main par le testateur et signé par lui (le terme testateur désigne la personne qui fait son testament). Il est susceptible de générer plus de problèmes au décès. Notez que les gens l’appellent souvent, à tort, « testament holographique ».
Testament devant témoins Écrit à l’aide d’un ordinateur ou d’une dactylo (pour ceux qui sont nostalgiques) et signé en présence de deux témoins, le testament devant témoins est également assez utilisé au Québec. C’est la forme de testament que les avocats et que GoTestament utilisent.
Testament notarié Le testament notarié est le plus formel des testaments, il est écrit par un notaire et il est signé en présence obligatoire d’un notaire et d’un témoin. C’est le testament le plus couramment utilisé au Québec.

Ok, comment je fais pour rédiger un testament olographe ?

Vous pouvez rédiger un testament olographe tout seul. Un testament olographe ne requiert que deux éléments :

  • il doit être entièrement écrit à la main par le testateur, autrement que par un moyen technique (article 726 du Code civil du Québec). Quand on dit « autrement que par des moyens techniques », ça veut dire que vous ne pouvez pas utiliser un ordinateur ou une dactylo pour rédiger votre testament. On doit pouvoir reconnaître votre écriture.
  • il doit être signé par le testateur.

MAIS ATTENTION !!!

Si vous choisissez de rédiger un testament olographe seul, vous risquez d’oublier certaines règles de forme ou encore de rendre certaines portions de votre testament nulles par inadvertance.

De plus, quand on parle de testament olographe, seul l’original est reconnu. Les photocopies de votre testament olographe n’ont aucune valeur.

Enfin, pour éviter la fraude, le testament olographe doit, au décès, faire l’objet d’une « procédure de vérification », dans laquelle on s’assurera que l’écriture et la signature utilisées dans le testament sont les vôtres. Si vous changez votre signature ou votre écriture avec les années… on pourrait ne pas reconnaître votre testament…

Pour toutes ces raisons, un testament devant témoins ou notarié est préférable au testament olographe, car il implique des témoins.

Ça me tente pas d’écrire mon testament à la main, comment je fais pour rédiger un testament devant témoins ?

Utilisez GoTestament !

Écrire un testament à partir d’une page blanche, ça peut vous prendre du temps ! Pour être certain que votre testament soit conforme aux exigences de la loi et qu’il ne contienne pas de clauses illégales, vous pouvez faire votre testament en ligne sur GoTestament.com. Notre application web vous évitera d’avoir à écrire vous-même votre testament. Vous n’aurez qu’à répondre aux questions à l’écran, et en 10 à 20 minutes, en moyenne, vous aurez votre testament prêt à imprimer !

Vous pourriez aussi rédiger un testament devant témoins tout seul !

MAIS ATTENTION ! Si vous choisissez de rédiger un testament devant témoins seul, vous risquez d’oublier certaines règles de forme ou de rendre certaines portions de votre testament nulles.

Un testament devant témoins est très simple à faire, car il ne requiert que trois éléments :

  1. il doit être écrit, à la main ou par des moyens techniques, par le testateur ou par un tiers,
  2. il doit être paraphé (« initialé ») et signé par le testateur
  3. il doit être paraphé (« initialé ») et signé par deux témoins majeurs et neutres.

Quand on dit « moyens techniques », ça veut dire au moyen d’un ordinateur ou d’une dactylo (pour les nostalgiques). Quand on dit « témoins neutres », ça veut dire que vos témoins ne peuvent pas être vos héritiers ou légataires… sans quoi votre témoin ne pourra pas être héritier (oups!)

Bien que la bonne vieille combinaison papier-imprimante soit la meilleure option, le testament devant témoins peut être rédigé sur n’importe quoi, en autant qu’il soit également signé par vos témoins.

Quand on parle de testament devant témoins, seul l’original est reconnu. Les photocopies de votre testament devant témoins n’ont aucune valeur. Il est facile de faire imprimer plusieurs exemplaires du testament devant témoins afin d’avoir plus d’un original ! Gardez en un, donner en un à une personne de confiance et à votre liquidateur !

Pour éviter la fraude, le testament devant témoins doit, au décès, faire l’objet d’une « procédure de vérification », dans laquelle on s’assurera que c’est bien vous qui avez signé le testament. Cette vérification se fera en interrogeant un de vos témoins ou en lui faisant signer une déclaration solennelle.